Association " Protection et Sauvegarde du Rosanais "
Déclarée à la préfecture des Hautes-Alpes
le 14 août 1986 , sous le numéro 4285
( Journal Officiel n° 37 du 10 septembre 1986, page 1912 )
Statuts
Article 1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts, une association régie par la loi du premier juillet 1901 et
le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
“Protection et sauvegarde du Rosanais
Article 2 - Cette association a pour but de conserver, et, dans la mesure
du possible, d'améliorer la qualité de la vie, l’environnement
et le site du village de Rosans, et d’une façon plus générale
de l’ensemble de la région géographique dite des Baronnies,
par tous les moyens, quels qu’ils soient, qui lui permettront d’arriver
à ses buts.
Article 3 - Le siège social est fixé à Rosans, Place
Abbé Bicais.
Article 4 - L’association se compose de toutes les personnes de
bonne volonté qui se sentent concernées par les buts indiqués
ci-dessus.
Article 5 - Pour faire partie de l’association il faut être
agrée par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d'adhésions présentées.
Article 6 - Sont membres actifs tous ceux qui ont pris l’engagement
de verser annuellement la cotisation fixée par le conseil d’administration.
Article 7 - Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations.
- des dons ou des subventions éventuelles, reçues des collectivités
territoriales.
Article 8 - L’association est dirigée par un Conseil d'administration
de plusieurs membres élus par l'assemblée générale.
Ce conseil se repartit les taches en fonction de disponibilités et des
compétences de chacun, sans prérogatives et titres définis.
Des missions particulières peuvent cependant être déléguées
à un ou plusieurs membres pour une durée limitée.
Article 9 - L’assemblée générale se réunira
chaque fois qu’un problème important sera posé par écrit,
par au moins cinq membres.
Article 10 - Un règlement intérieur pourra être établi
par le conseil d’administration, puis soumis, pour approbation à
l’assemblée générale.
Article 11 - L’association peut décider de se dissoudre,
soit si ses principaux buts ont été atteints, soit si elle sent
que ses suggestions ou avis, ne sont pas retenus, et qu’elle oeuvre dans
le désert.
Elle se réserve le droit moral, dans cette éventualité
de choisir délibérément une autre forme de lutte, avouable
ou non.
Certifié conforme, Rosans le 23 juillet 1986.
Ont signé les membres fondateurs : Bégou Edouard, Berge Jeanne,
Dubout Gérard, Dubout Sabine, Garcin André, Geneuvre Jacqueline,
Gueyte Carole, Gueyte Dominique, Poli Geneviève, Vallantin Catherine,
Vallantin Jacky.